CADA · Avis — 22 septembre 2016

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC) à sa demande de
communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de Polytech'Paris-UPMC, à Monsieur X, directeur du CFA-UPMC, par lequel il demandait l'arrêt de ses enseignements.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC) a informé la commission que le document sollicité avait déjà été communiqué à la demanderesse par courrier électronique en date du 8 avril 2016. La commission relève cependant que Madame X, qui ne conteste pas avoir reçu ce courrier électronique, demande communication d'un autre document la concernant émanant de la même personne. Elle estime, dès lors, que le refus de communiquer est bien établi.

La commission considère que le document sollicité est communicable à l'intéressée, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.