CADA · Avis — 22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de l’UFE désignant Monsieur X comme son représentant local pour l’année 2016, a bien transité par valise diplomatique.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre des affaires étrangères et du développement international a informé la commission que le document relatif à la composition du bureau de l'UFE Éthiopie pour 2016 a été reçu à l'ambassade le 17 mars 2016 par courriel émanant de l'UFE, puis le 29 mars 2016, en pièce originale via les services postaux éthiopiens.

La commission, qui a pris connaissance des observations complémentaires de Monsieur X, comprend de la réponse de l'administration que le document demandé n'existe pas. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.