CADA · Avis — 6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09 au cours d'une intervention en sa qualité de sapeur pompier professionnel.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers, la commission estime que l'enregistrement est communicable à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, dans la mesure où il ne peut comporter que des informations qu'il a lui-même fournies. Elle émet donc un avis favorable.