CADA · Avis — 6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la procédure de recrutement pour le poste de professeur des universités 4234 : 
1) les deux rapports rédigés par les rapporteurs désignés lors de la procédure préalable à l'audition concernant sa candidature ; 
2) l'avis motivé unique du comité de sélection portant sur l'ensemble des candidats ; 
3) l'avis motivé sur sa candidature. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par message électronique du 8 septembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.