CADA · Avis — 6 octobre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des contenus légués par les frères BRU à la commune.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre a informé la commission que la liste des objets concernés avait été publiée dans le bulletin d'informations municipales mais que leur évaluation financière restait à effectuer. Il ressort donc de l'instruction de la demande que cet inventaire présente encore, à ce stade, un caractère inachevé et qu'il ne peut dès lors pas faire l'objet d'une mesure de communication. La commission émet par conséquent un avis défavorable à la demande. Elle relève néanmoins que ce document, dès lors qu'il ne présentera plus un caractère inachevé, pourra faire l'objet d'une communication de plein droit.