CADA · Avis — 20 octobre 2016

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Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) — Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement du titre de séjour pour soins que sa cliente s'est vue opposer : 1) le certificat médical transmis à vos services relatif à son état de santé ; 2) les éléments et informations de nature médicale qui permettent de conclure que les soins qui lui sont nécessaires peuvent lui être dispensés à Madagascar.