CADA · Avis — 20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à Garches (92380) dans le service du Professeur X et X à Paris (75018) dans le service de chirurgie orthopédique :
1) les comptes-rendus des hospitalisations, des interventions chirurgicales et des consultations médicales pré et post opératoires ;
2) le cahier du bloc opératoire (comprenant notamment la feuille d'écologie du bloc),
3) les résultats des analyses biologiques, bactériologiques et biochimiques ;
4) les résultats d'interprétation (et non les clichés et cd rom) des examens d'imagerie (scanner, IRM, radiographie, échographies) ;
5) les examens médicaux (électromyogrammes, électrocardiogrammes) ;
6) les documents relatifs à l'information pré-opératoire sur les alternatives thérapeutiques et les risques chirurgicaux ainsi que les documents relatifs au recueil du consentement aux actes chirurgicaux.

En l'absence de réponse du directeur général de l'AP-HP à la date de sa séance, la commission estime que les documents demandés sont communicables de plein droit à l'intéressé en application des articles L311-6 du code des relations entre le public et l'administration et L1111-7 du code de la santé publique. 

Elle émet donc un avis favorable.