CADA · Avis — 3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication de l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique qui s'est tenue entre lui et le maire, dans le cadre du dispositif « Allo, Monsieur le maire », le 6 mars 2016.

En l’absence de réponse de l’administration à la date de séance, la commission estime que l'enregistrement audio demandé, s’il existe, et dès lors qu’il se rapporte à la mission de service public de la commune, constitue un document administratif communicable à l’intéressé en vertu de l’article L 311-6 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à sa communication au demandeur. 

La commission précise que si le maire de Savigny-sur-Orge ne dispose pas des moyens de reproduire cet enregistrement, il lui appartient, de faire établir un devis par un prestataire extérieur susceptible de procéder à la duplication de l'enregistrement sollicité, puis de soumettre ce devis au demandeur, afin de faire procéder à la réalisation de cette copie à ses frais, en vertu de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.