CADA · Avis — 3 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication des documents suivants :
1) l'appel à candidatures en vue d'organiser la manifestation « RUN IN LYON » ;
2) la délibération du conseil municipal de Lyon autorisant la signature d'une convention de gré à gré pour l'organisation de cette manifestation, dans le cas où aucune mise en concurrence n'aurait été établie préalablement ;
3) la convention passée avec la société AMAURY SPORT ORGANISATION, organisatrice de cette manifestation.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lyon a informé la commission que le « Run in Lyon » est un événement organisé par la société Amaury Sport Organisation (ASO) sous l’égide de la Fédération française d’athlétisme sans que la commune y prenne part et que les documents demandés n’existent pas.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.