CADA · Avis — 3 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et de formation face à l'entreprise sectaire (CAFFES), domicilié 7-9 rue des Jardins - 59000 LILLE : 
1) le dossier de demande de subvention de cette association pour l'année 2015, intégrant entre autres le budget, les comptes de résultat, le compte rendu financier et le rapport d'activité ;
2) la pièce administrative mentionnant la subvention accordée à cette association pour l'année 2015 ;
3) les correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la préfecture et cette association, relatives à la demande de subvention pour l'année 2015, que celles-ci proviennent de l'association ou qu'elles soient initiées par les services de la préfecture. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Aisne a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur, par courrier en date du 21 octobre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.