CADA · Avis — 17 novembre 2016

Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buzet-sur-Baïse à leur demande de copie du plan de repérage des chemins ruraux de la commune.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune de Buzet-sur-Baïse a informé la commission que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.

Dans sa réponse, le maire de la commune de Buzet-sur-Baïse informe par ailleurs la commission que, par délibération en date du 16 juin 2003, le conseil municipal de Buzet-sur-Baïse a donné son accord « pour transférer sa compétence voirie à la communauté de communes du Val d’Albret ». La commission prend note de ce que le maire de la commune du Buzet-sur-Baïse estime que la demande de Monsieur X et de Madame X peut être regardée comme faisant référence à la carte de la voirie commune élaborée par la Communauté de Communes du Val d’Albret, que le maire a transmis cette demande aux services concernés de la Communauté de Communes par un courriel en date du 7 septembre 2016 et en a informé les demandeurs. La commission précise que le document correspondant, s'il existe, est communicable à toute personne qui le demande.