CADA · Avis — 15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alès à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 
1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins ; 
2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de locaux et de personnel dédiés à ces mêmes activités ; 
3) la quantité de places achetées ou offertes pour les spectacles taurins ; 
4) la nature juridique (délégation de service public ou régie) de la gestion de la commission taurine extra-municipale si celle-ci existe.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Alès a informé la commission qu'il a répondu au demandeur sur l'ensemble des points par courrier du 3 décembre 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.