Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielEtablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59) — Copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines à Saint-Omer, propriété de Mesdames X, X et X : 1) la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) n° 121-15-DAGG du 19 mars 2015 ; 2) la délibération du conseil d'administration de l'établissement public foncier (EPF) n° 2015-34 du 17 mars 2015 ; 3) la convention cadre de partenariat en date du 6 mai 2015 entre l'EPF et la CASO ; 4) la délibération de la CASO n° 509-15-DGAGG en date du 24 septembre 2015 ; 5) la délibération du conseil d'administration de l'établissement public foncier (EPF) n° 2015-245 en date du 13 octobre 2015 ; 6) la convention opérationnelle en date du 13 janvier 2016 ; 7) la délibération du conseil d'administration de l'établissement public foncier (EPF) n° 2015-171 en date du 13 octobre 2015.
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