CADA · Avis — 15 décembre 2016

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Lumière Lyon 2 à sa demande de communication d'une copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la formation » effectué à l'Université Lumière Lyon 2 en 2001-2002, notamment l'ensemble des pièces jointes (courriers, procès-verbaux des maîtres de stage et du directeur de mémoire, décisions, attestation de stage, lettre du président de l'université en poste à cette époque, etc.), à l'exception des mémoires.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Lumière Lyon 2 a informé la commission que les documents sollicités, à l'exception, d'une part, du dossier universitaire de Mme Xau titre de l'année universitaire 2001-2002, inscription en DESS de psychologie clinique et, d'autre part, du "laissez-passer" autorisant l'intéressée à procéder à son inscription administrative en DESS de Psychologie clinique, lesquels ont été déjà été transmis à cette dernière par courriel du 7 octobre 2016, n'existent pas. Le refus de communication allégué n'étant pas établi pour ces deux documents, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis sur ce point. Pour le surplus, elle déclare la demande d'avis sans objet.