CADA · Avis — 1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Landerneau à sa demande de communication d'une copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue du spectacle des guignols du 28, 29 et 30 août 2016 ;
2) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue du festival « Kan ar Loar » 2016 ;
3) l'autorisation d'installation ou de l'arrêté autorisant la tenue de la fête du « Riff » 2016 ;
4) l'arrêté autorisant ou l'autorisation donnée à « Régie Scène » de louer des emplacements sur le domaine public ;
5) la convention « Régie Scène ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Landerneau a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 1er décembre. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.