CADA · Avis — 19 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 
1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9 août 2016 au sein d'une agence pôle emploi de Strasbourg ; 
2) les éléments bloquant tout accès à son départ vers l'Allemagne via le dispositif Erasmus +. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission, s'agissant du point 1) qu'aucun compte rendu de l'entretien du 9 août 2016 n'avait été établi et, s'agissant du point 2) que les éléments correspondants avaient été fournis au demandeur dans une lettre qui lui a été adressée le 2 août 2016.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.