CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des études de modélisation, citées dans le plan de déplacements urbains (PDU) de l'agglomération toulonnaise, développées entre Air Paca et l’Audat dans le cadre de l’évaluation environnementale des énergies et des émissions de gaz à effet de serre.
 
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée a informé la commission que la note technique correspondant à la demande a été communiquée au demandeur par courrier du 20 décembre 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.