CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des vingt-quatre documents énumérés dans l'annexe au rapport du 13 juin 2016 relatif à une demande de sanction disciplinaire à son encontre.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'aviation civile a informé la commission de ce que les documents sollicités ont déjà été communiqués à deux reprises à l'intéressé, lors de sa convocation du 13 juin 2016 devant le conseil de discipline et par courrier du 22 juin 2016, en réponse à sa demande du 15 juin 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle souligne néanmoins que rien ne fait obstacle à ce que l'administration communique de nouveau à Monsieur X les documents sollicités.