CADA · Avis — 15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyprien à sa demande de communication des documents suivants transmis aux conseillers municipaux, sur un support identique, lors du conseil municipal du 8 juillet 2016 :
1) les différents listings des collections asiatiques (avec la photo des objets achetés de 2003 à 2008), précolombiennes, africaines, et des tapis « Grand Caucase » ;
2) le CD ou la disquette du conseil municipal enregistré lors de cette séance ;
3) la pièce intitulée « Préfiguration, genèse d'un fonds de réserve singulier ».

En l'absence de réponse du maire de Saint-Cyprien à la date de sa séance, la commission estime que les documents demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

Elle émet, dès lors, un avis favorable.