CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de copie, par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres annexé au procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 13 juillet 2016, concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la commande de bâtiments industrialisés à usage de locaux d'enseignement ou de tout autre usage dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du second degré du ressort de la région Ile-de-France.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional d'Ile-de-France a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier en date du 17 novembre 2016. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.