CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication d'une copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du journal Midi Libre pour les dates suivantes : 
- 30 juin 2015, courrier enregistré sous le libellé « article remise dico » ; 
- 10 juillet 2015, courrier enregistré sous le libellé « article permis piétons » ; 
- 24 juillet 2016, courrier enregistré sous le libellé « annonce commémoration du 23/08/2015 ». 

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire d'Aigues-Vives, estime que les documents sollicités, qui correspondent à des échanges entre les services municipaux et le correspondant local du Midi Libre concernant des événements festifs organisés au sein de la commune, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. 

Elle émet donc un avis favorable.