CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal concernant le problème du survol des avions au départ de Lesquin, alors que l'adjointe au maire lui propose un rendez-vous en mairie pour le consulter.

En l'absence de réponse du maire de Houplin-Ancoisne à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.

La commission relève en outre que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse électronique indiquée par le demandeur. Elle invite donc le maire de Houplin-Ancoisne à procéder à cet envoi, conformément aux dispositions de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration.