CADA · Avis — 12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Drôme Aménagement Habitat à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la construction du pôle de recherche, de formation et d'expertise en toxicologie environnementale et d'écotoxicité sur le site de Rovaltan à Alixan :
1) le projet de décompte final établi par le titulaire du lot n° 2 du marché ;
2) le décompte général notifié au titre de ce marché. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de Drôme Aménagement Habitat a informé la commission qu'il avait, par courrier du 7 janvier 2017, communiqué à Maître X les documents demandés.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.