CADA · Avis — 26 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de la note de présentation adressée au maire de Paris par Madame X, directrice de l’inspection générale, relative à la gestion du personnel de l’inspection générale le 8 avril 2014, évoqué page 56 du rapport d'audit interne de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, pour les exercices 2008 et suivants de la ville de Paris.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier du 20 janvier 2017 dont elle joint une copie. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.