CADA · Avis — 12 janvier 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de La Réunion à sa demande de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers « Départs » et « Arrivés » des rapports transmis le 22 août 2011 par le proviseur du Lycée Mahatma Gandhi avec le logiciel ELISE de :
1) Monsieur X, proviseur adjoint ;
2) Monsieur X, enseignant ;
3) Madame X, CPE.

En l'absence de réponse du recteur de l'académie de La Réunion à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle rappelle toutefois que si ces documents, dont elle n'a pas pu prendre connaissance, devaient contenir des mentions protégées par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, celles-ci devraient être occultées avant que les documents ne soient communiqués. 

Elle émet donc un avis favorable.