CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication, sur clé usb fournie par le demandeur, des études d'avant-projet de création d'un tramway fer vers les quartiers ouest de l'agglomération de Strasbourg.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Eurométropole de Strasbourg a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur sur support dématérialisé, une clé USB, le 28 février 2017 par un courrier dont il produit une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet .

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.