CADA · Avis — 23 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de l'ensemble des agents vacataires et saisonniers employés au sein de l’intercommunalité pour les années 2013 à 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud a informé la commission que Monsieur X avait pu consulter l'ensemble des documents demandés au sein des services de la communauté d'agglomération, le 24 mars 2017. La commission, qui comprend de cette réponse que cette consultation a satisfait le demandeur, déclare dès lors sans objet la demande d'avis.