CADA · Avis — 6 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à savoir :
1) la décision du 20 octobre 2008 prononçant le licenciement de son client ;
2) les courriers de relance adressés par la DRH à son client.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que les documents sollicités ont été adressés au demandeur par l'application Télérecours, en tant que pièces annexées au mémoire en défense produit par La Poste le 27 janvier 2017 dans le cadre de l'instance en cours les opposant devant le tribunal administratif de Montpellier.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.