CADA · Avis — 27 avril 2017

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Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres — Communication des documents suivants : 1) les cartes illustrant les espaces mentionnés dans le tableau validé par le conseil d'administration du 25 février 2009, aux fins d'autoriser le conservatoire de l'espace littoral à signer les actes authentiques et à notifier les déclarations de préemption après accord du président du conseil d'administration ; 2) la carte plan annexée à la délibération n°2012-22 du 6 novembre 2012 ; 3) la délibération du conseil des rivages de Méditerranée du 17 juin 2011 autorisant le président à rendre une décision en urgence ; 4) la délibération du conseil des rivages du mois de mai 2016, lors duquel il a été rendu compte de la décision de son président en date du 8 février 2016.