CADA · Avis — 6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux civils de Colmar à sa demande de communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son accident de la route le 7 janvier 2015 :
1) les comptes rendus des radiographies et des scanners effectués au pôle III - Urgences les 7, 8 et 9 janvier 2015 par les Docteurs X, X et X ;
2) le compte rendu de l'hospitalisation du 24 janvier au 5 février 2015 au pôle Trauma ;
3) les comptes rendus des radiographies réalisées les 25 et 27 janvier 2015 par les Docteurs X et X ;
4) les comptes rendus des analyses médicales et de prescriptions ;
5) le compte rendu du scanner du 4 mars 2015 réalisé par le Docteur X ;
6) les comptes rendus de l'échographie testiculaire avec exploration doppler du 23 février 2015 et de la visite du 20 mars 2015, effectués au service d'urologie par le Docteur X ;
7) les comptes rendus des radiographies du 17 mars 2015 et des visites du 17 mars 2015 du Docteur X ;
8) le compte rendu de la visite de contrôle du 20 avril 2015 effectuée par le Docteur X.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des Hôpitaux civils de Colmar a informé la commission que les seuls comptes-rendus retrouvés par l'établissement ont été transmis au demandeur.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.