CADA · Avis — 27 avril 2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire à sa demande de communication des documents suivants concernant le poste n° 5 de Donges où le navire « ASOPOS » a fait escale le 19 juillet 2016 :
1) les relevés topographiques des sondages réalisés les 19 et 28 juillet 2016 ;
2) les rapports de bathymétrie correspondant à ces sondages ;
3) les relevés de densité des fonds le long du terminal mesurés les 19 et 28 juillet 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 2 mars 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.