CADA · Avis — 8 juin 2017

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Givors à sa demande de communication d'une copie de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine d’une délégation de l’établissement ainsi que les factures  y afférentes.

En l'absence de réponse de la directrice du centre hospitalier de Givors à la date de sa séance, la commission estime que l'état des frais de déplacement des agents d'un établissement public hospitalier ainsi que les factures y afférentes constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.