CADA · Avis — 6 juillet 2017

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre, concernant leur fille X.

La commission observe que par une demande enregistrée à son secrétariat le 7 mars 2017, Madame X et Monsieur X ont déjà sollicité la communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre, concernant leur fille X. La commission a examiné cette demande lors de sa séance du 11 mai dernier et a rendu un avis n° 20171280 notifié aux demandeurs le 19 mai 2017. En l’espèce, les demandeurs ne faisant état d’aucune circonstance particulière nécessitant l’examen de cette nouvelle demande, en tous points conformes à la précédente, la commission ne peut, dès lors, à ce stade, que déclarer irrecevable la demande d'avis.