CADA · Avis — 31 décembre 2017

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des autorisations municipales suivantes :
1) celles concernant l'installation du cirque X, sur la pelouse de Reuilly dans le douzième arrondissement de Paris, en 2016 et 2017 ;
2) celles concernant l'installation du cirque X, sur la pelouse de Reuilly dans le douzième arrondissement de Paris, en 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris  a informé la commission qu'elle avait, par courriel du 29 mai 2017, adressé à Madame X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.