Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielCommunauté de communes de l'Est Lyonnais — Copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment : 1) la délibération du conseil municipal en date du 3 octobre 2016 déléguant son droit de préemption urbain à la communauté de communes de l'est lyonnais (CCEL) pour la parcelle de 19 466 m² cadastrée section ZS 133, lieudit Champ Vallet, objet de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) du 14 septembre 2016 ; 2) la délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2014 approuvant le projet d’aménagement d'une tranche 5 de la zone artisanale de Colombier Saugnieu ; 3) la délibération du conseil communautaire en date du 19 octobre 2016 décidant d'acquérir les biens désignés dans la DIA transmise par la SCI Decinoise, domiciliée chez Madame X ; 4) l'avis de France Domaine en date du 12 octobre 2016 ; 5) les annexes éventuelles de l'ensemble ces documents.
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.