CADA · Avis — 24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des éléments suivants :
1) le plan de l'avenue Washington à partir du n° 33 indiquant les places de stationnement, le sens de la circulation et la largeur de la chaussée ;
2) le nombre de places de stationnement sur l'avenue de Washington à partir du n° 33 et le nombre de places prévues pour l'ensemble immobilier « le Prélude » ;
3) le montant prévisionnel des travaux comprenant le montant des travaux, le montant des études et consultations et le montant de la rémunération du maître d’œuvre.

La commission rappelle que le livre III du code des relations entre le public et l'administration garantit à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs existants ou susceptibles d’être obtenus par un traitement automatisé d’usage courant, mais ne fait pas obligation aux autorités administratives de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées. Par suite, elle ne peut que se déclarer incompétente pour se prononcer sur les points 2) et 3) de la demande, qui portent en réalité sur des renseignements.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Grenoble, la commission estime que le document administratif mentionné au point 1) est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ce point.