CADA · Avis — 8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux municipaux, notamment :
1) la déclaration de vol faite auprès des autorités de police ;
2) la liste des objets volés ;
3) la déclaration de sinistre faite auprès de l'assureur ;
4) les réponses émises par l'assureur ;
5) les justificatifs des sommes versées.

En l'absence de réponse du maire de Beaucaire à la date de sa séance, la commission estime que, sous réserve qu'ils existent, ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ces points.