CADA · Avis — 31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département des Côtes d'Armor pour les mois de septembre 2016 à février 2017 (inclus) et de septembre 2015 à juin 2016 (inclus), comprenant l’état mensuel statistique des absences et des remplacements par circonscription, pour l'ensemble du département.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Rennes a informé la commission qu'il avait, par courriers électronique et postal du 2 juin 2017, transmis à Maître X les documents demandés.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.