CADA · Avis — 31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise à sa demande de consultation de la délibération du jury concernant sa candidature au concours sur titre d’ingénieur hospitalier, organisé pour le compte du centre hospitalier Bertinot Juel situé à Chaumont-en-Vexin.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué à l'intéressée, par courrier en date du 20 juin 2017.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.