CADA · Avis — 22 juin 2017

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole de Lyon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 :
1) les budgets initiaux ;
2) la situation financière des zones d’aménagement concerté (ZAC) suivantes :
a) « Vénissieux GPV ZAC de Vénissy OP 1701273 » ;
b) « Villeurbanne aménagement Gratte-ciel Nord OP 0602121 » ;
c) « Lyon 2 ZAC Confluence 2ème phase OP 0602299 » ;
d) « St-priest ZAC long de Feuilly OP0600003 ».

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des articles L3611-3 et L3121-17 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention de la métropole de Lyon de procéder prochainement à la communication.