CADA · Avis de la Cour — 31 décembre 2017

Préfecture de l'Aisne — Copie de l'entier dossier sur la base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août 2016 approuvant le projet d’ouvrage relatif à la création par la société ENEDIS d’un poste de transformation électrique 225 000 - 20 000 volts sur le territoire de la commune du Hérie-la-Viéville, et l'arrêté n° 2016-778 du même jour approuvant le projet d’ouvrage relatif à la création par la société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE d’un poste de transformation électrique 225 000 - 90 000 volts sur le territoire de cette même commune, notamment : 1) le projet présenté par la société ENEDIS le 18 mai 2016 en vue de procéder à la création du poste de transformation électrique, ainsi que les compléments d’informations qu’elle a produits le 22 juillet 2016 et les éventuels compléments qu’elle aurait déposés au cours de l’instruction ; 2) le projet présenté par la société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE le 18 mai 2016 en vue de procéder à la création du poste de transformation électrique, ainsi que les compléments d’informations qu’elle a produits le 22 juillet 2016 et les éventuels compléments qu’elle aurait déposés au cours de l’instruction ; 3) les résultats de la consultation des maires et des gestionnaires des domaines publics concernés ouverte du 1er juin au 14 juillet 2016 au titre de l’article R323-27 du code de l’énergie ; 4) les avis du président de la communauté de communes de la Thiérache du Centre du 21 juin 2016 ; 5) les avis du sous-préfet de Vervins du 24 juin 2016 ; 6) les avis du directeur du pôle d’exploitation Nord-Est de GRT-GAZ du 14 juin 2016 ; 7) les avis du président de la chambre d’agriculture de l’Aisne du 16 juin 2016 ; 8) les avis du directeur de la société ORANGE du 27 juin 2016 ; 9) les avis du directeur de l’établissement du service de l’infrastructure de la défense de Metz du 1er juillet 2016 ; 10) les propositions du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.