CADA · Avis — 22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph Roussel du Mans :
1) l'avis du proviseur du lycée du 8 septembre 2010 transmis au rectorat ;
2) la procédure d'affectation transmise par le proviseur du lycée du 22 septembre 2010.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Nantes a informé la commission qu'il avait, par courrier du 1er juin 2017, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés qui, ainsi que le souligne l’administration, forment en réalité un document unique. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.