CADA · Avis — 6 juillet 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation de service public n° 2017 DAE 42 (marché aux puces et square aux artistes de la porte de Vanves (14e) :
1) l’analyse des candidatures ;
2) la convention de délégation de service public ;
3) le rapport d’analyse relatif au choix du délégataire ;
4) le projet de délibération ;
5) le rapport de la « Commission Sapin ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les documents avaient été transmis à Madame X par courrier électronique du 3 juillet 2017.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.