CADA · Avis — 6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par la Présidente de l'Agence de l'eau de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment :
1) la présentation générale de ces comptes - vue d’ensemble I 1 ;
2) le vote des comptes administratifs, à savoir :
a) la section d’exploitation - détail des dépenses et recettes - II A1 et II A2 ;
b) la section d’investissement – détail des dépenses et recettes - II B1 et II B2 ;
3) les éléments du bilan – état de la dette – dette au 31 décembre N-1, annuité (intérêts et capital) payée en N, nouveaux emprunts contractés en N, annexe IV - état de la dette ;
4) le débat d’orientation budgétaire 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Présidente de l'Agence de l'eau de Paris a informé la commission qu'un lien vers une plateforme de téléchargement lui permettant d'accéder aux documents avait été adressé au demandeur par courrier électronique du 30 juin 2017.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.