CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 
1) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues motorisés installés sur les trottoirs de Paris, existant à la date du 24 juillet 2014 et comportant l'adresse de leur lieu d'implantation ;
2) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues motorisés qui ont été à ce jour retirés ou réinstallés au niveau de la chaussée.

En réponse à la demande qui lui a été adressée,  la maire de Paris a, d'une part, informé la commission que le document visé au point 1) avait été transmis au demandeur par courrier du 30 juin 2017 et, d'autre part que le document visé au point 2) n’existait pas mais était en cours d'élaboration.  

La commission prend note de l'intention de la maire de Paris de communiquer le document visé au point 2) dès qu'il sera achevé et ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.