CADA · Avis — 6 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à sa demande de communication des documents suivants concernant l’opération Illac-en-Scène :
1) les comptes définitifs de cette opération ;
2) l’analytique des frais engagés par la commune ;
3) le résultat financier de l’opération intégrant l’ensemble des coûts directs et indirects ;
4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines et autres opérations sur ce terrain) ;
5) le bilan de la billetterie (exonération – places payantes aux différents tarifs).

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Jean d'Illac a informé la commission que les éléments répondant à la demande avaient été transmis à Monsieur X par courrier du 4 juillet 2017.

La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.