CADA · Avis — 21 juillet 2017

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes à sa demande de communication des documents suivants :
1) le tableau d'avancement de grade arrêté au 15 décembre 2016 avec date d'effet au 1er janvier 2017 ;
2) concernant les commission administratives paritaires qui se sont tenues de 2015 à 2017 :
a) la liste des agents promouvables, toutes catégories et tous grades ;
b) la liste des agents promus, toutes catégories et tous grades.

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. 

Elle émet donc un avis favorable.