CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à sa demande de communication par voie électronique des deux procès-verbaux du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB1 et CCB2) de Djibouti pour l’année 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les documents sollicités étaient disponibles en ligne sur le site internet de la mission diplomatique française à Djibouti, à l’adresse suivante : https://dj.ambafrance.org/Proces-verbaux-des-commissions-locales-de-bourses-scolaires-de-2016-2017.

Les documents demandés ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis irrecevable.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.