CADA · Avis — 31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers s'étant tenues les jeudis 23 février (quartier Polangis), 2 mars (quartier Palissy), 16 mars (quartier Vautier-Europe), 23 mars (quartier Marne-fanac) et 30 mars (quartier Hauts de Joinville) 2017.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Joinville-le-Pont a informé la commission que les documents sollicités avaient été mis en ligne sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.ville-joinville-le-pont.fr/Reunions-de-Quartier-2017.html

Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration, la commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis irrecevable. 

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.