CADA · Avis — 31 décembre 2017

Madame X pour l'association Paris Animaux Zoopolis a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des contrats conclus avec le cirque X l'autorisant à s’installer pour l'année 2017 place Skanderberg (Paris, 19e arrondissement), puis square Carlo-Sarabezolles (Paris 15e arrondissement).
 
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Madame X par courrier du 15 novembre 2017. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.